Mentions légales

1. Présentation du site.

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Laines sous les pommiers la propriété exclusive de SARL Normandie sous les pommiers, ( SARL NSLP ) qui l’édite.

Normandie sous les pommiers

1164, route de Pris

L’Etot Fossey
50190 Marchésieux
SARL au capital de 15 000 €

Tél : 0603959294
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances B 949 136 048 sous le numéro 94913604800012

Numéro TVA intracommunautaire : FR25949136048
Adresse de courrier électronique : contact@lainessouslespommiers.fr

Directeur de la publication : Aurélie Bourassin
Contactez le responsable de la publication : contact@lainessouslespommiers.fr

Conception et production

Demeillat WEB & SEO – DEMEILLAT EI

Adresse : 14 000 CAEN

E-mail : mdemeillat@gmail.com

Site Internet : demeillat.com

Hébergement

OVH SAS

2, rue Kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX

Site Internet : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site « Laines sous les Pommiers » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « Laines sous les Pommiers » sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site « Laines sous les Pommiers » peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « Laines sous les Pommiers », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SARL NSLP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « Laines sous les Pommiers ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « Laines sous les Pommiers » l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Laines sous les Pommiers » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL NSLP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « Laines sous les Pommiers ».

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site « Laines sous les Pommiers » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL NSLP. Cependant, SARL NSLP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site « Laines sous les Pommiers » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Laines sous les Pommiers » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.

9. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).